Culture de CBD en France, que dit la loi ?
3 janvier 2024
Le CBD, ou cannabidiol, est devenu de plus en plus populaire ces dernières années. Cependant, la légalité de sa consommation et de sa culture soulève de nombreuses questions. Qu’en est-il exactement en France ? Depuis le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision importante concernant le CBD en France.
Alors, la culture et la consommation de cannabis CBD sont-elles légales dans le pays ? Examinons de plus près la réglementation en vigueur.
Qu’est-ce que le CBD ?
Le cannabidiol est l’un des nombreux cannabinoïdes présents dans la plante de cannabis, notamment dans les variétés de chanvre. Contrairement au THC, qui est le principal cannabinoïde psychoactif, le CBD n’a pas d’effets psychotropes. Il ne provoque pas d’euphorie ou d’état second. Cela signifie que le CBD ne vous fera pas « planer » comme le ferait la marijuana.
Le CBD interagit avec le système endocannabinoïde du corps, qui est responsable de la régulation de nombreux processus physiologiques tels que le sommeil, l’appétit, l’humeur et la douleur. Le CBD agit en modulant l’activité des récepteurs cannabinoïdes dans le système endocannabinoïde, ce qui entraine des effets bénéfiques sur différents aspects de votre santé.
Les produits à base de CBD sont disponibles sous de nombreuses formes, notamment les huiles, les capsules, les crèmes, les produits comestibles et les e-liquides pour les cigarettes électroniques. Les dosages et les concentrations du CBD varient en fonction du produit et de la méthode de consommation.
La culture et la consommation de cannabis CBD sont-elles légales ?
Depuis le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé illégale l’interdiction du CBD décrétée en France.
La consommation, la possession ainsi que la culture de cannabis à un taux supérieur à 0.3 % de THC (tétrahydrocannabinol) est interdite sur le territoire. Le CBD quant à lui n’est pas considéré comme un stupéfiant. Par conséquent, sa consommation n’est pas interdite par la loi française. La réglementation concerne principalement la culture du chanvre, la plante à partir de laquelle le CBD est extrait. Cette culture est soumise à réglementation, tout comme elle l’est l’industrie textile ou celle du bâtiment.
Selon la réglementation en vigueur, la culture et la consommation de cannabis CBD sont légales en France, à condition que la teneur en THC soit inférieure à 0,3 %. Bien que la législation de la culture du CBD en France soit encore en évolution, un décret récent a allégé de manière significative les restrictions associées à la culture et à l’extraction du cannabidiol (CBD).
En France, il est possible de cultiver du CBD, mais sa culture reste très encadrée.
Peut-on produire du chanvre CBD en France ?
En France, il y a des directives à suivre pour la production de cannabidiol (CBD). Si vous souhaitez produire du CBD, voici ce que vous devez faire :
- Utilisez des variétés de CBD répertoriées par le ministère de la Santé et autorisées en France.
- Utilisez des semences certifiées fournies par des organismes agréés.
- Respectez la teneur maximale de 0,3 % de THC imposée pour les plants de chanvre en France.
Il existe plusieurs variétés de CBD qui respectent cette limite. Ce sont celles recommandées par le ministère de la Santé et inscrite au catalogue officiel. Les autorités peuvent demander régulièrement des contrôles en laboratoire pour vérifier la conformité du producteur sur ces réglementations.
Si vous souhaitez vous lancer dans la production de CBD pour un usage personnel, il est important de savoir que la culture de chanvre à des fins d’autoproduction reste interdite en France. La culture des fleurs et des feuilles de chanvre est réservée exclusivement aux agriculteurs.
Il n’est plus nécessaire de déclarer son activité à la gendarmerie et à la FNPC (Fédération nationale des producteurs de chanvre).
Pour les particuliers, l’achat de graines de CBD est légal en France. La condition est bien sûr, de les conserver uniquement à des fins de collection et de préservation des espèces.
Cannabis légal en France : quelles sont les variétés certifiées ?
Il existe au total 118 variétés de cannabis Sativa L. répertoriées et certifiées pour la culture légale du chanvre en Europe. 22 sont inscrites au catalogue Européen officiel des espèces et variétés de plantes cultivables en France. Les voici ci-dessous :
