Législation graines chènevis en France

Législation

Grainescollection.fr commercialise des graines de chènevis dont la possession et la collection sont autorisées en France, tout comme l’achat. Ces graines ne doivent pas être utilisées à d’autres fins que celles autorisées par la loi. Cette loi précise que la détention de graines doit faire l’objet de collection ou de sauvegarde d’espèces de graines.

La germination des graines commercialisées sur notre site grainescollection.fr  est totalement interdite en France.

En tant que clients de grainescollection.fr, nous vous prions d’accepter les conditions suivantes :

Grainescollection.fr ne souhaite inciter personne à agir à l’encontre de la loi. Nous précisons que toute personne qui achète des graines est responsable de ses actes futurs. Nous n’assumerons aucune responsabilité à cet égard.

Grainescollection.fr n’a jamais autorisé ni n’autorisera des tiers à distribuer les graines dans des pays où le commerce de graines de chanvre/chènevis est illégal et invite chacun de ses clients à se renseigner sur les lois en vigueur dans son pays de résidence.

Grainescollection.fr  propose des graines à usage de collection uniquement.

La vente de graines de collection est strictement interdite aux mineurs .